Actualités

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Lettre Forêt privée de France - février 2017

Foret privée de france

Rapport de Vente groupées coupes de bois - 2ème semestre 2016

Rapport des experts forestiers de france

Voir ce rapport...

Newsletter Fransylva - février 2017

newsletter février 2017
Voir la revue de presse...

Journée du 15 mars, colloque "Journée internationale des forêts

colloque journée internationale des forêts
Les enjeux de la forêt dans le massif Pyrénées-Adour,
Mercredi 15 mars 2017 de 9h15 à 12h15,
Université de Pau et des Pays de l’Adour  - Amphithéâtre de la présidence
Télécharger ou voir le flyer de ce colloque...

Droit de réponse du PEFC

droit de réponse PEFC face à Cash investigation
Le 24 janvier 2017, Cash Investigation a consacré une émission à l'industrie du bois.
Ce reportage, monté à charge notamment contre le système de certification PEFC, a été réalisé dans des conditions que nous souhaitons dénoncer.
Voir le droit de réponse du PFEC...

Loi de finance du 29 décembre 2016

Lire ici la loi de finance...

Lettre d'information N° 206 (Le Portail de la Forêt Privée)

lettre 206
Télécharger la lettre en pdf ici...

Nouveau contrat d'assurance RC

Télécharger la mise à jour du contrat ici...

Clarification sur le taux de TVA applicable aux propriétaires forestiers lors de travaux sylvicoles

Télécharger la circulaire....
Télécharger le tableau de tous les taux...

La lettre de "Forêt de France" 12 décembre 2016

appel au vote
Télécharger la lettre Forêts de France décembre 2016....
Voir la vidéo en replay en ligne encore jusqu'au 27 décembre 2016...

La lettre aux syndicats décembre 2016

appel au vote
Télécharger la lettre d'appel au vote....
Davantage d'informations sur le site des sylviculteurs engagés...

Lettre d'information Portail de la Forêt Privée N° 204

Télécharger la lettre....

FRANSYLVA FPPA vous invite aux journées de la Forêt et du bois organisées par l’Interprofession bois et les COFOR 64.
Dans ce cadre votre syndicat organise le 10 Novembre au centre Nelson Paillou (PAU) à partir de 9h00 , une matinée sur l’arbre et le changement climatique où nous vous attendons nombreux.

Programme des journées de la forêt et du bois - du 5 au 13 novembre 2016

Télécharger le programme ....
Invitation globale
Invitation du 8 novembre au matin
Invitation du 8 novembre après midi
Invitation du 9 novembre
Invitation du 10 novembre

Communication de la fédération sur la formation phytosanitaire

Télécharger la communication ....

Newsletter FRANSYLVA 27 septembre 2016, 2ème numéro

Ci-à-cliquer la newsletter de FRANSYLVA pour la version pdf (liens inactifs).
Ici pour télécharger l'original au format Word (docx).

Lettre d'information N° 202

Télécharger la lettre....


Circulaire DEFI Travaux

Télécharger la circulaire...
Télécharger le décret extrait du Journal Officiel...

Circulaire Évaluation environnementale

Télécharger le document...

Circulaire Loi reconquête de la biodiversité

Télécharger le document...

Newsletter FRANSYLVA 26 septembre 2016

Ci-à-cliquer la newsletter de FRANSYLVA pour le mois septembre.

Newsletter FRANSYLVA août 2016

Ci-à-cliquer la newsletter de FRANSYLVA pour le mois d'août.

Taux de TVA

Le programme détaillé doit être revu en attente des subventions qui nous seront accordées.
Vous trouverez ici, en fichier joint, le tableau sur les taux de TVA bois transmis par la Direction de la législation fiscale ces jours-ci. ces taux s’appliquent à partir du 1er Janvier 2016.

Économie de la filière

Vous trouverez ci-joint des éléments en matière d’économie de la filière sujet délicat sur lequel œuvre la fédération FRANSYLVA.
 
La Fédération assure en tant que membre de l’interprofession la coordination de l’Observatoire Economique de France Bois Forêt, grâce au détachement d’Eric Toppan, depuis la mise en place de l’observatoire économique qui va s’étendre prochainement à toute la filière avec la Veille Economique Mutualisée qui se met en place.
C’est grâce à la CVO que ce dispositif a pu être mis en place, il met en œuvre différents programmes et études pour améliorer la connaissance économique de notre filière.
 
De récentes publications concernant les prix des bois viennent d’être publiées et devraient vous intéresser particulièrement ainsi que vos adhérents.
 
L’indicateur national du prix des bois sur pied, dernière publication de l’Observatoire économique, est disponible sur le site :
http://observatoire.franceboisforet.com/indicateur-prix-de-vente-bois-pied-2016/
 
Il vient utilement compléter les données fournies depuis plusieurs années par les coopératives forestières :
http://observatoire.franceboisforet.com/donnees-de-la-filiere/amont-forestier/cooperatives-forestieres/
 
Ainsi que celles de l’ONF :
http://observatoire.franceboisforet.com/wp-content/uploads/2014/06/ONF-Prix-bois-2016-T1-Graph.pdf
 
Le 1er juin, sera également diffusé le rapport d’activité complet de l’Observatoire économique par lequel vous aurez également accès à l’ensemble des données économiques actualisées disponibles.
 
Vous en souhaitant une bonne lecture et restant à votre écoute.

 

Indicateur 2016 du prix de vente des bois sur pied

prix de vente des bois sur pied
Voir le pdf de FRANCE BOIS FORET INTERPROFESSION NATIONALE

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires

Le tarif des notaires était déjà réglementé par un décret du 8 mars 1978.
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a introduit dans le code du commerce des dispositions visant à encadrer les tarifs réglementés applicables aux prestations de différents professionnels du droit, dont les notaires.
Voir la cirulaire...

Élections des conseils des délégations du CNPF

Les prochaines élections des Conseils des délégations du CNPF auront lieu au début de l’année 2017.
 
Les dates programmées sont :
•       Mardi 7 février 2017 : élection par les Collèges départementaux des propriétaires forestiers
•       Jeudi 9 mars 2017 : élection par le Collège régional des Organisations Professionnelles.
 
Tous les propriétaires de plus de 4 hectares vont pouvoir voter pour les collèges départementaux, à condition qu’ils soient inscrits sur les listes électorales.
Chaque propriétaire peut vérifier son inscription sur cette liste en s’adressant :
•        Au siège des CRPF aux heures d’ouverture  des bureaux,
•       Dans les antennes départementales sur rendez-vous.
Le taux de participation à ces élections est important pour évaluer l’importance de l’intérêt que porte les forestiers privés à leurs forêts et renforce de fait l’établissement CNPF vis-à-vis des tutelles.

CRPF

Ci-joint l’arrêté officialisant les dates d’élection prochaines pour les conseils de centre des CRPF, avec rappel de l’importance de faire suivre à vos adhérents la nécessité de vérifier pour tous ceux qui ont 4 ha et plus leur inscription sur les listes électorales auprès des CRPF, et pour identifier les futurs candidats que le syndicalisme proposera à ces élections.

Newsletter de notre Fédération FRANSYLVA

Ci-joint la newsletter de FRANSYLVA pour le mois de février.